Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LA DOUCEUR DES LIVRES sur le site internet LADOUCEURDESLIVRES.FR

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : LA DOUCEUR DES LIVRES

Nom de l’entreprise : LA DOUCEUR DES LIVRES

Siège social : 52 RUE GILBERT REY 77340 PONTAULT COMBAULT

SIRET :87838071600018

Contact : ladouceurdeslivrescontact@gmail.com

Directeur de publication : Chatillon Angélique

Article 2 : Produits
Les produits proposés sur le Site sont des créations artisanales et/ou des objets personnalisés, fabriqués à la main et disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de l’article final en raison de la nature artisanale des produits.

Article 3 : Commandes

La commande est validée après confirmation de paiement.

Le client doit fournir des informations exactes (coordonnées, choix de personnalisation, etc.).

Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication, indiqué lors de la commande.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue en ligne via différents moyens de paiement acceptés.

Article 5 : Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

En cas de retard ou de perte liée au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable, bien que tout soit mis en œuvre pour trouver une solution.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article [insérer la loi locale applicable, par exemple "L221-18 du Code de la consommation" pour la France], le client dispose d’un délai de [14 jours] pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

Pour un retour, le produit doit être non utilisé et renvoyé dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 : Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une négligence de la part du client.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos) présents sur le Site sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation applicable ([RGPD pour l’UE]).

Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de l’entreprise.

Article 11 : Modification des CGV
La DOUCEUR DES LIVRES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

Email : ladouceurdeslivrescontact@gmail.com

Téléphone : 07-65-53-46-02